Le réseau Huis-AllianceConcurrence déloyale
L’appât du gain, l’envie de générer du profit sont les principales sources de développement de l’économie moderne. La concurrence est indispensable à la vie des affaires, mais elle peut être exercée de façon déloyale.
En plus de cela, les pratiques frauduleuses liées à internet sont en plein essor et participent activement à ce phénomène de concurrence déloyale. Il vous est alors aujourd’hui nécessaire de vous protéger contre de potentielles atteintes pouvant émaner de la concurrence.
Les Huissiers de justice de notre Étude vous garantissent l’authentification et l’interruption du trouble vous portant préjudice par l’établissement de procès-verbaux de constat.
Dénigrement public de la part de votre principal concurrent
Détournement de votre clientèle par votre personnel
Révélation par un de vos salariés de certains secrets de fabrication propres à votre entreprise
Violation d'une clause de non-concurrence
Notre Étude vous aidera ici pour obtenir une preuve incontestable en dressant un procès-verbal de constat d’achats de produits soupçonnés de contrefaçon pour vous permettre d’engager une procédure pour obtenir une ordonnance de saisie-contrefaçon.
Contrefaçon
Lorsqu’il s’agit de contrefaçon il est très difficile d’obtenir un élément probant, la législation étant ici stricte en ce qui concerne le demandeur d’une procédure en contrefaçon.
Les magistrats sont très vigilants en ce qui concerne les entreprises voulant agir en contrefaçon. Ils doivent garantir une confidentialité absolue des informations concernant le fonctionnement et le savoir-faire de l’entreprise adverse.
Notre Étude vous aidera ici pour obtenir une preuve incontestable en dressant un procès-verbal de constat d’achats de produits estimés de contrefaçon pour vous permettre d’engager une procédure pour obtenir une ordonnance de saisie-contrefaçon.
